1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.resto-leregal.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Entrepreneur Individuel : Mme Lydie CATHERINE – Contact : lydie.leroyer@wanadoo.fr 02.43.95.78.88 – Adresse : 2 Rue Aristide Briand – 72300 Sablé-sur-Sarthe .

Identification de l’entreprise : Entrepreneur Individuel : Mme Lydie CATHERINE au capital social de € – SIREN : 520423294 – RCS ou RM : Le Mans A 520 423 294 – Adresse postale : 2 Rue Aristide Briand – 72300 Sablé-sur-Sarthe 

Directeur de la publication : Lydie CATHERINE – Contact : lydie.leroyer@wanadoo.fr.

Hébergeur : Gandi – 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris – Téléphone : 01.70.37.76.61

Délégué à la protection des données : Lydie CATHERINE – lydie.leroyer@wanadoo.fr

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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Entrepreneur Individuel : Mme Lydie CATHERINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Entrepreneur Individuel : Mme Lydie CATHERINE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.resto-leregal.fr.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Entrepreneur Individuel : Mme Lydie CATHERINE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.resto-leregal.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Lydie CATHERINE – lydie.leroyer@wanadoo.fr.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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